Droits d'auteur et avis DMCA

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• L'œuvre concernée.
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• Une déclaration certifiant l'exactitude de l'avis et votre qualité de titulaire ou de représentant.
• Votre signature, manuscrite ou électronique.

Par courrier à IPTV France TV, 18 Bd Jules Ferry, 75011 Paris, France, ou via la page d'assistance. Un avis incomplet vous est retourné avant tout traitement.

Un avis complet est transmis à l'opérateur du flux concerné et l'accès est coupé de notre côté lorsque nous le pouvons. Le contenu n'étant pas chez nous, son retrait revient à cet opérateur.

Si un retrait vous paraît infondé, adressez une contestation avec vos coordonnées, la description du contenu et une déclaration sous peine de parjure que le retrait est une erreur.

Les comptes faisant l'objet de réclamations recevables répétées sont clôturés.