Conditions d'utilisation

Notre accord, écrit pour être lu.

Dernière version : 3 septembre 2026

Champ d'application

Ces conditions s'appliquent dès que vous souscrivez ou utilisez un abonnement IPTV France TV, édité par IPTV France TV. Le règlement d'une formule vaut acceptation.

Ce que vous recevez

Un accès à la télévision par Internet pour la durée réglée, sur le nombre d'écrans prévu par votre formule. Les codes d'accès sont créés après le règlement et vous sont personnels.

Ce que nous vous demandons

  • Garder vos codes pour votre foyer. Les utiliser sur plus d'écrans que la formule ne le permet peut entraîner la fermeture de l'abonnement sans remboursement.
  • Un usage privé, sans diffusion publique ni revente.
  • Ne pas copier, enregistrer ni redistribuer les contenus diffusés.
  • Un numéro WhatsApp joignable pour recevoir vos codes, puis votre renouvellement.

Disponibilité

Le service fonctionne en continu, mais aucun service en ligne n'est à l'abri d'une maintenance ou d'une panne en amont. Ce qui ouvre droit à un remboursement est décrit sur la page dédiée.

Votre connexion

Comptez 15 Mb/s pour la HD et 25 Mb/s pour la 4K. Une ligne qui rame ou qui décroche se règle auprès de votre fournisseur d'accès, pas ici.

Les contenus

IPTV France TV fournit un accès à des flux ; il ne produit, ne possède ni n'héberge aucun programme. Il vous appartient de vérifier que votre usage est conforme à la loi de votre pays.

Résiliation

Vous cessez quand vous le souhaitez en ne renouvelant pas. Nous fermons un abonnement sans remboursement en cas de manquement à ces conditions, le plus souvent des codes partagés ou revendus.

Évolutions

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date indiquée sous le titre est celle de la dernière version, applicable dès sa mise en ligne.